Mentions Légales2018-05-27T18:40:48+00:00

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cirkonflex.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Katia Mouton
Adresse postale du propriétaire : 7 rue Louis Mondaut 33150 Cenon

Le Responsable de la  publication est : Katia Mouton
Contacter le responsable de la publication : cirkonflex@neuf.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Créateur du site est : Clémence Lewden (C.M. LEWDEN – www.cmlewden.com)
L’hebergeur du site est : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Tel : 1007
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par rédaction mentions legales
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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cirkonflex.fr.
Le site www.cirkonflex.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.cirkonflex.fr. Le site www.cirkonflex.fr est mis à jour régulièrement par Katia Mouton.
Katia Mouton s’efforce de fournir sur le site www.cirkonflex.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.cirkonflex.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cirkonflex.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cirkonflex.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Katia Mouton est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.cirkonflex.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katia Mouton, propriétaire du site à l’email : cirkonflex@neuf.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cirkonflex.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Katia Mouton. Cependant, Katia Mouton n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cirkonflex.fr, Katia Mouton ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cirkonflex.fr.

  • Formulaire de contact – communication avec le propriétaire du site

Formulaire de contact simple à but de communication via email entre le propriétaire du site et l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cirkonflex.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données ne sont pas stocké par l’extension gérant le formulaire et elles ne sont pas stockées dans la base de données du présent site internet. L’email est reçu directement dans la boite de réception du propriétaire du site, lui permettant de répondre à la demande via l’utilisation d’email privé.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, afin de garantir qu’il s’agit d’un humain et non d’une machine, le présent site utilise la technologie de Google : reCaptcha. Vous trouverez leur politique de confidentialité via le lien sur la case “reCaptcha” dans le formulaire, ou bien en suivant le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Les données collectées par Google y sont explicitées (et ne sont pas collectée par le propriétaire du présent site). Si vous refusez l’utilisation et les conditions de Google, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact du site. Dans ce cas là, merci de contacter le site en utilisant l’email du propriétaire du site, sans passez par l’intermédiaire du formulaire.

  • Mesures de protection des données :

Le présent site est protégé par plusieurs moyens. L’utilisation du site se fait via SSL/HTTPS pour chaque page, incluant le formulaire de contact. Les comptes administration sont protégés par des mots de passe et/ou identification à deux facteurs quand cela est possible. De plus, le site contient : un pare-feu, une protection contre les malwares et une protection contre le piratage. En cas de vol de données à caractères personnels, les utilisateurs en seront informés dans les plus brefs délais, conformément aux dispositions du RGPD.

  • Informations complémentairees :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cirkonflex.fr par email : cirkonflex@neuf.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cirkonflex.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.cirkonflex.fr et de ses droits autorise Katia Mouton à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cirkonflex.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mise à jour 27/05/2018

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